Hausse tabac 2023
WebLa commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a validé dans la nuit de lundi à mardi une hausse de la fiscalité sur le tabac. Les députés ont adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024, qui prévoit d'adosser le prix du paquet de cigarettes à l'inflation. WebTaux ajustés du droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes. Produit. Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024. Cigarettes. 0,15832 $ par cigarette. Bâtonnets de tabac. 0,15832 $ par bâtonnet. Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
Hausse tabac 2023
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