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WebLes cahiers des charges. En application des dispositions de l’article 42 du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil,un cahier des charges français (CCF) établit les modalités de production des espèces animales, dont les modalités de production ne sont pas prévues par le règlement(CE) n° 889/2008 de la Commission. WebMar 17, 2024 · Le logo AB. Il peut être apposé en complément du logo européen garantissant que les produits ont été élaborés conformément à un cahier des charges français homologué. Le logo européen “Eurofeuille” Il est obligatoire sur tous les produits préemballés dans l’Union Européenne et est facultatif pour les produits importés.

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